En discutant avec
Raphy et en lisant les commentaires sur
le dernier billet de Tristan une soudaine envie d'écrire me prend.
Bien que je comprenne très bien l'émoi provoqué par l'adoption des brevets logiciels par la commission européenne j'ai du mal à comprendre le "maintenant j'en suis sur je vais voter non" (malgrès que ça m'arrange) ou le "il faut voter oui" parce que cela renforcera le pouvoir du parlement par rapport à la commission.
Je pense que le débat sur la constitution européenne n'est pas là .
En effet une constitution est par définition un texte qui expose le fonctionnement des différentes institutions (et particulièrement politique) d'une société. A-t-on besoin de 324 pages plus 460 pages d'annexes, 36 protocoles et 50 déclarations pour cela soit environ 15 fois plus que la constitution française et ainsi que la plupart des constitutions? On peut, je pense, objectivement répondre que non . Alors que pourrait on supprimer? Là ça deviens certainement plus subjectif... Par exemple la troisième partie du traité intitulée " Les politiques et le fonctionnement de l'Union".
Cette troisième qui n'apparaît pas ou très peu dans les différentes versions simplifiées distribuées par les différentes institutions officielles (ministère français des affaires étrangères ou l'office des publications des Communautés européenne). On peut se pourquoi? Peut être traduit elle trop l'essence ultra-libérale de cette constitution chose qui n'a pas place (comme n'importe quels autres courants d'idées) car comme le dit
Paul Poulain dans son commentaire sur
Standblog " on mélange des principes et les outils pour les appliquer".
Si on s'amuse ensuite à rechercher des occurrences de mots dans cette constitution grâce à de bon logiciels (libres oups pléonasme

) comme
Emacs on découvre que " banque" apparaît 176 fois, " marché" 88 fois, " libéralisation" ou " libéral" 9 fois, " concurrentiel" ou " concurrence" 29 fois, " capitaux" 23 fois, " commerce" et ses dérivés 38 fois, " terrorisme" 10 fois, " religion" ou " religieux" 13 fois. (comptage effectué par Alain Lecourieux, membre du conseil scientifique d'
attac).
Pour comparaison dans la constitution française on trouve 2 fois " commerce" et une fois " religion", les autres n'étant pas présent.
Dans les versions simplifiées citées plus haut on trouve le terme "marché" une seule fois et aucun "concurrence" ou "capital" alors qu'il de trois des mots clefs de ce traité.
Chacun se ferra son opinion mais ce n'est pas parce qu'on est contre les brevets logiciels qu'il ne faut pas voter " oui" ou voter " oui" parce que soit disant la victoire du non entraînerait la paralysie de l'Europe (le traité de Nice s'appliquant toujours).
Pour finir:
On peut voter " non", non pas parce qu'on est contre l'europe mais parce qu'on est pour une autre europe.
Texte largement inspiré par
l'excellent article de Bernard Cassen dans
le monde diplomatique de février 2005 intitulé " Débat truqué sur le traité constitutionnel"
Pour aller plus loin:
Jean Noel Avila, Liens sur la constitution européenne